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Bienvenue au service en ligne du Programme d’accès aérien aux régions.
Volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées.



IMPORTANT

Nouveauté :
Depuis le 9 mai 2022, les déplacements effectués sur des vols nolisés ne sont plus admissibles à une aide financière dans le cadre du volet 1 – Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées du Programme d’accès aérien aux régions.

Aucune demande ne peut être faite depuis cette plateforme dans le cadre du volet 2 – Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé.

Rappel :
Si votre demande n’est pas accessible sous l’onglet Suivre une demande, cela signifie qu’elle n’a pas encore été traitée.

Traitement d’une demande
Veuillez prendre note que le délai de traitement d’une demande peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.


Suivi de l’état d’une demande
Pour connaître le statut de votre demande ou ajouter des pièces justificatives, vous pouvez consulter votre dossier en cliquant sur Suivre une demande. Veuillez avoir en main le numéro de votre demande.


Recommandation
Pour un traitement rapide de la demande, il est avantageux d’avoir une copie électronique ou numérisée de la facture du billet d’avion et de la joindre, car ce document sera demandé lors du processus de demande de remboursement. Il est aussi possible de faire parvenir ces pièces justificatives par la poste.

Protection des renseignements personnels
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable assure la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez en se conformant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Par contre, il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels et confidentiels en prenant soin de vider la mémoire cache de l’ordinateur utilisé pour transmettre votre demande.

Pour obtenir plus d’information, consultez le Programme d’accès aérien aux régions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..



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